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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

La société ID CONTRAIRE,
Société à responsabilité limitée au capital de 220 000 euros
domiciliée 4 rue des Olivettes _ 11 Passage Douard _ 44000 NANTES
dont le numéro d'identification est: 430 465 146 RCS Nantes
et le numéro de TVA intracommunautaire est: FR 15 430465146

ci après dénomée "ID CONTRAIRE" et d'autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de ID CONTRAIRE http://www.idcontraire-eshop.com (<le Site>) site de commerce électronique ci-après dénommée "Utilisateur".

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur et ID CONTRAIRE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie" et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.

Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ID CONTRAIRE auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ID CONTRAIRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d'une commande s'effectue en cliquant sur le bouton <Continuer>. Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en éxécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et de la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L'accès au Site http://www.idcontraire-eshop.com s'effetue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l'Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l'Acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ID CONTRAIRE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2. Produits - Prix de Vente

2.1 Produits

L'intégralité des articles est achetée directement auprès de nos fournisseurs pour constituer un pré-stock.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L'annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'ommission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. 

ID CONTRAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. 

Lorsqu'une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo,...), ID CONTRAIRE se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. 

Les produits demeurent la propriété de ID CONTRAIRE jusqu'au paiement complet des article.

Article 3. Enregistrement et Validation de la commande

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ID CONTRAIRE sur son Site.

L'Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L'inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire intitulé "Vos coordonnées" apparaisant sous le ou les produit(s) commandés après avoir cliqué sur "Terminer la commande". Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, son nom et prénom, son adresse postale, son adresse email et mot de passe.

ID CONTRAIRE garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L'Utilisateur est tenu responsable quant à l'usage de son mot de passe. Il en assure sa conversation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l'Utilisateur devra contacter ID CONTRAIRE dans les meilleurs délais afin qu'un nouvau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l'Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien "Mot de Passe oublié?" affiché sur la page d'accueil dans la partie "votre compte".

3.3 Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n'est pas possible d'effectuer une commande à partir d'un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par ID CONTRAIRE.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l'intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur le symbole ou icône en forme de caddie qui lorsque l'on passe le curseur dessus indique "ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra:

- Obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné, en cliquant sur "mon panier"
- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Continuer mes achats"
- Terminer sa sélection de produits et commander les produits en cliquant sur "Terminer la commande"

 

 

Pour commander les produits sélectionnés dans son panier, l'Utilisateur devra obligatoirement s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s'il a déjà créé son compte chez ID CONTRAIRE, soit en remplissant le formulaire "vos coordonnées" dans le cas contraire.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison ainsi que le récapitulatif de la commande (nature, quantité, prix du ou des produit(s) retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison.

ID CONTRAIRE n'est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier pourra alors choisir et valider son mode de paiement (Carte bancaire ou Chèque). La confirmation définitive de la commande étant la réception du règlement.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée, à savoir:

- le type de carte (VISA, MASTERCARD,...),
- le numéro de carte bancaire,
- la date d'expiration de celle-ci,
- son numéro cryptogramme (le dernier bloc de trois chiffres figurant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire)

Il est précisé qu'avec un réglement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par ID CONTRAIRE sur son Site e-commerce Internet, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de ID CONTRAIRE utilisant le TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la banque TARNEAUD. Le Site http://www.idcontraire-eshop.com fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ID CONTRAIRE. La responsabilité de ID CONTRAIRE est par conséquent à ce titre dégagée.

Dans le cas d'un paiement par chèque, après avoir validé son mode de paiment, l'Utilisateur devra expédier un chèque à l'ordre de la société ID CONTRAIRE pour le montant total TTC de votre commande, frais de port inclus et avec le numéro de votre commande inscrit au dos du chèque à l'adresse suivante:

ID CONTRAIRE 
A l'attention du Service Client E-shop
4 Rue des Olivettes
11 Passage Douard
44 000 NANTES
France

Dès que l'Utilisateur valide son paiement par carte bancaire ou Paypal ou à encaissement du chèque réceptionné, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ID CONTRAIRE, eux mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande

Dans la page de confirmation de commande et en cliquant sur le bouton de validation, l'Utilisateur valie définitivement sa commande et s'engage à procéder de celle-ci.

Article 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l'Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l'Utilisateur ainsi que sur la confirmation de la commande  transmise par email par ID CONTRAIRE à l'Acheteur.

5.2 Mode de paiement

Le paiement s'effectuera par chèque ou sur Internet par Carte bancaire (CB Nationale, CB VISA, CB EUROCARD ou MASTERCARD) ou par Paypal.

5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après la confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, ID CONTRAIRE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'Acheteur, de non paiement total ou de paiement partiel d'un commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de ID CONTRAIRE ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 Délai de paiement

Lorsque l'Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l'Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivants la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes banaires.

Dans le cas d'une carte à débit différé, le compte bancaire de l'Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle

Article 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d'une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par ID CONTRAIRE des produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s'ajoute celui du transporteur pour l'acheminement jusqu'à l'adresse de livraison. En général, les articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

6.2 Mise en expédition

Suite à l'expédition de la commande, l'Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L'Acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans son compte client. Si l'Acheteur  dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

ID CONTRAIRE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des produit durant le transport.

ID CONTRAIRE s'engage à expédier la commande de l'Acheteur à l'intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté ID CONTRAIRE s'engage, à la demande du client soit à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1 euros par jour de retard dans la limite de 10 euros, ce coupon étant remis uniquement au client qui en font la demande auprès du Service Client de ID CONTRAIRE, soit résilier la vente, à la demande  du client, et à le rembourser sous 72 heures.

6.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d'expédition. Si l'Acheteur n'est pas présent lors de la présentation du colis à l'adresse de livraison, un avis de passge sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l'en informer. L'Acheteur, muni d'une pièce d'identité devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage au plus tard sous deux semaines.

Dans le cas où l'Acheteur n'a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de ID CONTRAIRE. ID CONTRAIRE proposera alors à l'Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s'applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l'Acheteur sera immédiatement remboursé de l'intégralité de sa commande.

6.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l'Acheteur n'a toujours pas reçu son colis ni d'avis de passage ni d'informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans l'e-mail de de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l'Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de ID CONTRAIRE.

Le Service Client ID CONTRAIRE ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L'Acheteur recevra un e-mail lui précisant qu'une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l'Acheteur. Si le colis est considéré comm perdu, ID CONTRAIRE procédera au remboursement du montant total de la commande.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains produits d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée sous huit jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client ID CONTRAIRE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ID CONTRAIRE sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ID CONTRAIRE procédera alors soit au remboursement du ou des produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du ou des produit(s) manquants (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). ID CONTRAIRE se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le ou les produit(s) défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par ID CONTRAIRE du colis.

6.6 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l'Acheteur et relève de sa responsabilité. ID CONTRAIRE n'est pas tenue d'informer l'Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Article 7. Droit de rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai de huit jours ouvrables pour contacter le Service Client ID CONTRAIRE afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

L'Acheteur dispose alors d'un délai supplémentaire de huit jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les produit(s) qu'il a commandé si celui ou ceux-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro d'autorisation précédemment cité.

Le ou les produit(s) faisant l'objet d'une rétractation devra ou devront être retourné(s) dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse communiquée par le Service Client ID CONTRAIRE. Le ou les produits devra ou devront être retourné(s) dans un état neuf et propre à la revente. Le ou les produit(s) devra ou devront être accompagné(s) de tous leurs accessoires.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, le ou les produit(s) retourné(s) qui s'avèrera ou s'avèreront  incomplet(s), abîmé(s), sali(s) ou impropre(s) à la revente, ID CONTRAIRE se permet de refuser de rembourser le ou les produit(s) retourné(s), ou d'appliquer une décôte au montant du remboursement.

Tout colis retourné à l'adresse communiquée par le Service Client ID CONTRAIRE et ne comprenant aucun élément permettant d'identifier l'Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l'Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ID CONTRAIRE remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par ID CONTRAIRE du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour du ou des produits restent à la charge de l'Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. ID CONTRAIRE conseille donc à l'Acheteur de retourner le ou les produit(s) par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou encore par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes: adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Article 8. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécesaires pour l'enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration auprès du CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de ID CONTRAIRE (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site http://www.idcontraire-eshop.com, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires...vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Article 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les produits

Pour chaque produit en vente sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com, ID CONTRAIRE s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. ID CONTRAIRE met tout en oeuvre pour procurer à l'Utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître les produits avant d'enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l'Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l'en informer. ID CONTRAIRE s'engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et ID CONTRAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des produits sous l'effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l'écran de l'Utilisateur.  

ID CONTRAIRE vend des produits ou articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets "vintage" et comportent des déteriorations volontaires et voulues par le favricant (trous, décolorations, plis permanents, ...). Ces produits ou articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d'assurer une homogénéité des produits ou articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entr le produit photographié et le produit livré.

9.2 Garanties sur les produits

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descritpive. L'Acheteur possédant un produit défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de ID CONTRAIRE qui lui transmettra les procédures à suivre afin d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l'Acheteur de contacter directement le fournisseur. ID CONTRAIRE fera ses meilleurs efforts pour fournir à l'Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.

En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

Les fournisseurs professionnels de ID CONTRAIRE garantissent à ID CONTRAIRE que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d'événements extérieurs, d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

9.3 Responsabilité

La responsabilité de ID CONTRAIRE est limitée au montant de la commande de l'Acheteur.

L'implication de ID CONTRAIRE ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. Notamment, ID CONTRAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique.ID CONTRAIRE n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au Site http://www.idcontraire-eshop.com, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site http://www.idcontraire.com.

ID CONTRAIRE ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un produit acheté sur le Site http://www.idcontraire-eshop.com.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. La responsabilité de ID CONTRAIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, su'ils sient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de ID CONTRAIRE. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site ID CONTRAIRE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ID CONTRAIRE.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site ID CONTRAIRE et utilisant la technique du "framing" ou du "in line" linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ID CONTRAIRE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site ID CONTRAIRE. ID CONTRAIRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11. Invalidité Partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changemnt de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 13. Durée du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par ID CONTRAIRE.

Article 14. Force majeure

ID CONTRAIRE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, ID CONTRAIRE en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.  

Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, ID CONTRAIRE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 15. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunaux compétents de NANTES, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.